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Textes régissant les baux à loyers en RDC : O.-L. 41-672 du 30 décembre 1959 (limitation du taux des loyers), Arrêté SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999 (Kinshasa), Arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 (contrat de location type).