C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Décret du 26 août 2023 précisant, modifiant et complétant l'article 526 du Règlement minier relatif au recouvrement et à la répartition de la redevance minière
Décret du 26 août 2023 précisant, modifiant et complétant l'article 526 du Règlement minier relatif au recouvrement et à la répartition de la redevance minière
Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par les titulaires et détenteurs concernés.
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