Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Loi sur l'Entrepreneuriat et les Startups

Loi sur l'Entrepreneuriat et les Startups

Ordonnance-Loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes Entreprises en RDC (122 articles)

122 articles