Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Code Foncier et Immobilier

Code Foncier et Immobilier

Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés (modifiée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980)

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