C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Code des Contrats et Obligations
Code des Contrats et Obligations
Décret du 30 juillet 1888 portant Livre III du Code civil congolais - Des contrats ou des obligations conventionnelles. Régit la formation, la validité, les effets et l'extinction des contrats (vente, louage, prêt, dépôt, mandat, transactions, prescription) ainsi que la responsabilité civile.
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