Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives.

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