C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte uniforme OHADA régissant les contrats de transport de marchandises par route, leur formation, leur exécution, la responsabilité du transporteur et le contentieux.
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