C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Code de Procédure Civile
Code de Procédure Civile
Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile : assignations, comparution et défaut, jugements, exceptions et nullités, enquêtes, expertises, serment, voies de recours (opposition, appel, tierce opposition, requête civile, prise à partie), voies d'exécution et de sûreté (saisies), frais de justice et arbitrage.
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