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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant - Droits et devoirs de l'enfant, protection sociale, judiciaire et pénale, tribunal pour enfants, médiation
Base légale : articles 74, 77 et 192 de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.