Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

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