Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).

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