Mibeko

C'est quoi le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.

En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 instituant la TVA

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 instituant la TVA

Ordonnance-loi instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en RDC.

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