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Code de la famille, contrats et obligations civiles
Loi n 87-010 du 1er aout 1987, modifiee en 2016
Le Code de la Famille regit la nationalite, l'etat civil, le mariage, la filiation, l'adoption et les successions en RDC.
Décret du 30 juillet 1888 - Livre III du Code civil congolais
Décret fondateur du droit des contrats en RDC : formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause), vices du consentement (erreur, dol, violence, lésion), effets, extinction (résolution, résiliation, prescription), responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, ainsi que les contrats spéciaux (vente, échange, louage, société, prêt, dépôt, séquestre, mandat, transactions).