C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Civil
Droit Civil
Code de la famille, contrats et obligations civiles
Code de la Famille
Loi n 87-010 du 1er aout 1987, modifiee en 2016
Code de la Famille congolais - Nationalité, état civil, mariage, filiation, adoption, succession
Code des Contrats et Obligations
Décret du 30 juillet 1888 - Livre III du Code civil congolais
Décret du 30 juillet 1888 portant Livre III du Code civil congolais - Des contrats ou des obligations conventionnelles. Régit la formation, la validité, les effets et l'extinction des contrats (vente, louage, prêt, dépôt, mandat, transactions, prescription) ainsi que la responsabilité civile.