C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Economique
Droit Economique
Code des investissements, entrepreneuriat, startups et droit économique
Code des Investissements
Loi n 004/2002 du 21 fevrier 2002 portant Code des Investissements
Loi n 004/2002 du 21 fevrier 2002 portant Code des Investissements - Avantages fiscaux, garanties et procedures pour les investisseurs en RDC
Loi sur l'Entrepreneuriat et les Startups
Ordonnance-Loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat, des startups et des PME
Ordonnance-Loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes Entreprises en RDC (122 articles)