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Loi n° 09/001 portant protection de l'enfant : droits, protection sociale, judiciaire et pénale
Loi n 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
La Loi sur la protection de l'enfant fixe les droits et devoirs de l'enfant (moins de 18 ans), la protection sociale (ordinaire, speciale, exceptionnelle), la protection judiciaire (tribunal pour enfants, mediation) ainsi que la protection penale (atteintes a la vie, l'integrite, agressions sexuelles, mise en danger).