C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Financier
Droit Financier
Finances publiques, comptabilité publique, marchés publics et fiscalité
Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011
Texte structuré article par article à partir du PDF fourni.
Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP)
Décret du 24 octobre 2024 portant RGCP
Décret du 24 octobre 2024 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique : règles des opérations budgétaires, de trésorerie, de patrimoine, comptabilité et contrôle des finances de l'État.
Loi relative aux marchés publics
Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics
Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République démocratique du Congo.
Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 instituant la TVA
Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010
Ordonnance-loi instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en RDC.