C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Judiciaire
Droit Judiciaire
Procédure pénale, procédure civile, organisation judiciaire et barreau
Code de Procédure Pénale
Decret du 6 aout 1959 portant Code de procedure penale (RDC)
Code de procédure pénale congolais - Police judiciaire, instruction, détention préventive, jugement, opposition, appel, exécution des jugements
Code de Procédure Civile
Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile
Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile : assignations, comparution et défaut, jugements, exceptions et nullités, enquêtes, expertises, serment, voies de recours (opposition, appel, tierce opposition, requête civile, prise à partie), voies d'exécution et de sûreté (saisies), frais de justice et arbitrage.
Organisation du Barreau
Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau
Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'État : accès à la profession d'avocat, stage, tableau de l'Ordre, bâtonnier, discipline, honoraires, défenseurs judiciaires et mandataires de l'État.
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013
Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire en République démocratique du Congo.
Décision n° CNO/5/88 du 11 juillet 1988 portant barème des honoraires applicables par tous les avocats exerçant au Congo
Décision n° CNO/5/88 du 11 juillet 1988 (modifiée par CNO/14/90)
Décision portant barème des honoraires applicables par tous les avocats exerçant au Congo, telle que modifiée par la Décision n° CNO/14/90 du 22 décembre 1990.