C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Minier
Droit Minier
Code minier : droits miniers, exploitation artisanale, redevances
Code Minier
Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, modifiée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018
Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 : droits miniers et de carrières, permis de recherches et d'exploitation, exploitation artisanale, redevances et régime fiscal, obligations environnementales, infractions et pénalités.
Décret du 26 août 2023 précisant, modifiant et complétant l'article 526 du Règlement minier relatif au recouvrement et à la répartition de la redevance minière
Décret du 26 août 2023 (article 526 du Règlement minier)
Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par les titulaires et détenteurs concernés.