C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Droit Foncier
Droit Foncier
Code foncier, régime immobilier, sûretés, baux à loyers
Code Foncier et Immobilier
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 (modifiée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980)
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés (modifiée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980)
Baux à Loyers
O.-L. 41-672 du 30 décembre 1959 · Arrêté du 12 octobre 1999 (Kinshasa) · Arrêté du 16 décembre 1999 (contrat type)
Textes régissant les baux à loyers en RDC : O.-L. 41-672 du 30 décembre 1959 (limitation du taux des loyers), Arrêté SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999 (Kinshasa), Arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 (contrat de location type).