C'est quoi le droit ?
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
OHADA
OHADA
Traité et Actes uniformes OHADA (droit des affaires harmonisé)
Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Traité de Québec du 17 octobre 2008
Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique
Acte uniforme révisé du 30 janvier 2014 (AUDSCGIE)
Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.
Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Acte uniforme du 15 décembre 2010
Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives.
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte uniforme du 22 mars 2003
Acte uniforme OHADA régissant les contrats de transport de marchandises par route, leur formation, leur exécution, la responsabilité du transporteur et le contentieux.
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA (SYSCOHADA)
Acte uniforme du 26 janvier 2017 (AUDCIF / SYSCOHADA révisé)
Acte uniforme OHADA adopté le 26 janvier 2017 à Brazzaville, structuré article par article pour Mibeko.