Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société : ce que chacun peut faire, doit faire ou ne doit pas faire. Ces règles protègent votre famille, votre travail, vos biens et vos libertés.
En RDC, elles sont écrites dans la Constitution, les codes et les lois. Mibeko les met dans votre poche : cherchez, comprenez et connaissez vos droits, en langage simple.
Cet article dit qu’après explication et éventuelle traduction, l’acte est signé par l’agent, les personnes concernées et les témoins. Si quelqu’un ne sait pas signer, il met son empreinte ou on note la raison de l’absence de signature.
Accedez rapidement a vos textes sauvegardes